Nos conditions
Conditions de prise en charge
TARIFS SAV APPLICABLES AU 01/01/2022 :
Main d’œuvre :
Taux horaire pour les réparations : 45€
Minimum de facturation (1/2 heure) : 22,50€
Déplacements :
Zone 1 : de 0 à 15km = 45€
Zone 2 : de 16 à 30 km = 90€
Zone 3 : de 31 à 45 km = 135€
Zone 4 : au delà de 45 km = 1,75€ le km
Devis :
Devis payable d'avance au dépôt de la machine = 45€
Cette somme est remboursée si la réparation est effectuée ou en cas d'achat d'un matériel neuf.
En cas de refus du devis, l'appareil est rendu démonté.
Frais de gardiennage :
Toute machine réparée non retirée dans un délai d'un mois fera l'objet d'une facturation de frais de gardiennage de 3€/jour venant s'ajouter au frais de réparation.
Pièces détachées :
Les fournitures et autres pièces détachées ne sont ni reprises ni échangées.
Conditions Générales de Vente
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir lesdites conditions.
COMMANDES
Toute commande devra être passée ou confirmée par écrit.
La signature implique l’acceptation formelle et sans réserve des conditions générales de vente.
LIVRAISON
Les dates de livraison n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient en cas d’inobservation autoriser l’acheteur à résilier la commande, ni à en demander des dommages et intérêts.
Toutes nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans le cas d’avaries survenues au cours du transport lorsque les matériels ne sont pas livrés par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer éventuellement tous recours légaux contre le transporteur conformément aux articles L 133-3 et L 133-4 du nouveau code de commerce.
Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.
Les réclamations concernant la qualité et quantité de la marchandise à l’exécution de tout litige de transport devant être faites dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
Aucune réclamation datant de plus de 8 jours après réception de la marchandise ne pourra être prise en considération.
Un litige sur une affaire déterminée ne peut entraîner le refus de paiement des produits exempts de contestation.
Tout retour de marchandises est refusé s’il n’a été formellement autorisé par un accord écrit préalable du vendeur, les frais du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
L’acheteur reconnaît avoir reçu verbalement ou par écrit toutes instructions quant à l’emploi du matériel livré.
GARANTIE
Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 4 jours de la livraison.
Elle est conforme aux articles 1641 et suivants du code civil et couvre les défauts cachés de la chose vendue.
La garantie ne sera pas appliquée s’il est évident :
• que le matériel a été détérioré par maladresse ou inexpérience ou qu’il a été utilisé pour des travaux autres que ceux pour lesquels il a été conçu.
• que les conseils d’entretien n’ont pas été respectés.
Au cas où une réclamation serait reconnue fondée, PATRICK DEPANNAGE ne serait tenue qu’à la réparation des parties reconnues défectueuses. Une contestation de l’acheteur au sujet de la qualité ne pourra le délier de son obligation de payer dans les conditions convenues, nous serions déliés envers lui de toute obligation à réparation ou remplacement des marchandises contestées.
LOCATION DE MATERIEL
Location effectuée selon nos conditions de location qui sont seules valables. Le règlement de la location doit intervenir à réception de facture, net sans escompte.
PAIEMENT
Tout paiement non effectué aux échéances stipulées entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application immédiate d’une pénalité équivalente à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal sur le montant des sommes dues, les frais de recouvrement et de contentieux en sus. Cette pénalité de 3 fois le taux de l’intérêt légal s’appliquera également sur le montant des effets pour lesquels une prorogation serait éventuellement consentie.
Le non-paiement d’une échéance, entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité de la créance et la suspension des livraisons.
En cas de contestation quelconque se rapportant à nos ventes, le Tribunal de Commerce de METZ sera seul compétent.
CLAUSE PENALE
A défaut de paiement à son échéance, il sera supporté par le client la somme forfaitaire et définitive en réparation du préjudice causé à PATRICK DEPANNAGE de 15 % du montant total de la facture, ainsi que tous les frais de justice et dommages et intérêts qui pourraient être réclamés judiciairement en recouvrement contentieux.
FORCE MAJEURE
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les conventions conclues et ce, sans indemnité ou autre recours, en cas de force majeur tel qu’inondation, grève, lock-out, manque de matière première, …, chez nos fournisseurs ou sous-traitants ou dans les industries dont nous dépendons.
RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété de tout matériel vendu par nous jusqu’au paiement complet du prix en application de la loi du 12 mai 1980, cette clause sera appliquée en cas de revente du matériel à un tiers. Il restera donc notre propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts et jusque-là, se trouvera au dépôt chez l’acheteur à la charge et au risque de ce dernier. La présente clause doit être considérée comme de rigueur faute de quoi, la présente vente n’aurait pas été consentie.
Nous sommes à tout moment en droit d’exiger le retour des matériels qui nous appartiennent.
LITIGE
Tout litige survenant entre PATRICK DEPANNAGE et nos clients, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de METZ.
La clause ci-dessus s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de garantie, en cas de pluralité de défendeurs, qu’il s’agisse d’une action exercée en vertu du contrat civil du commercial ou d’une action visant les articles 1382 et suivants du Code Civil.
CLAUSES RESOLUTOIRE
PATRICK DEPANNAGE se réserve de considérer la vente comme résolue de plein droit, et sans la nécessité d’aucune formalité, si :
• l’acheteur dépose son bilan
• laisse impayé un chèque ou un effet ou une facture à son échéance
• refuse pour une cause quelconque de prendre livraison du matériel commandé
• en cas de liquidation des biens ou de règlement judiciaire
• en cas de modification survenue dans la direction de l’entreprise ou de la personne morale de l’acheteur.
COMMANDES
Toute commande devra être passée ou confirmée par écrit.
La signature implique l’acceptation formelle et sans réserve des conditions générales de vente.
LIVRAISON
Les dates de livraison n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient en cas d’inobservation autoriser l’acheteur à résilier la commande, ni à en demander des dommages et intérêts.
Toutes nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans le cas d’avaries survenues au cours du transport lorsque les matériels ne sont pas livrés par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer éventuellement tous recours légaux contre le transporteur conformément aux articles L 133-3 et L 133-4 du nouveau code de commerce.
Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.
Les réclamations concernant la qualité et quantité de la marchandise à l’exécution de tout litige de transport devant être faites dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
Aucune réclamation datant de plus de 8 jours après réception de la marchandise ne pourra être prise en considération.
Un litige sur une affaire déterminée ne peut entraîner le refus de paiement des produits exempts de contestation.
Tout retour de marchandises est refusé s’il n’a été formellement autorisé par un accord écrit préalable du vendeur, les frais du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
L’acheteur reconnaît avoir reçu verbalement ou par écrit toutes instructions quant à l’emploi du matériel livré.
GARANTIE
Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 4 jours de la livraison.
Elle est conforme aux articles 1641 et suivants du code civil et couvre les défauts cachés de la chose vendue.
La garantie ne sera pas appliquée s’il est évident :
• que le matériel a été détérioré par maladresse ou inexpérience ou qu’il a été utilisé pour des travaux autres que ceux pour lesquels il a été conçu.
• que les conseils d’entretien n’ont pas été respectés.
Au cas où une réclamation serait reconnue fondée, PATRICK DEPANNAGE ne serait tenue qu’à la réparation des parties reconnues défectueuses. Une contestation de l’acheteur au sujet de la qualité ne pourra le délier de son obligation de payer dans les conditions convenues, nous serions déliés envers lui de toute obligation à réparation ou remplacement des marchandises contestées.
LOCATION DE MATERIEL
Location effectuée selon nos conditions de location qui sont seules valables. Le règlement de la location doit intervenir à réception de facture, net sans escompte.
PAIEMENT
Tout paiement non effectué aux échéances stipulées entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application immédiate d’une pénalité équivalente à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal sur le montant des sommes dues, les frais de recouvrement et de contentieux en sus. Cette pénalité de 3 fois le taux de l’intérêt légal s’appliquera également sur le montant des effets pour lesquels une prorogation serait éventuellement consentie.
Le non-paiement d’une échéance, entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité de la créance et la suspension des livraisons.
En cas de contestation quelconque se rapportant à nos ventes, le Tribunal de Commerce de METZ sera seul compétent.
CLAUSE PENALE
A défaut de paiement à son échéance, il sera supporté par le client la somme forfaitaire et définitive en réparation du préjudice causé à PATRICK DEPANNAGE de 15 % du montant total de la facture, ainsi que tous les frais de justice et dommages et intérêts qui pourraient être réclamés judiciairement en recouvrement contentieux.
FORCE MAJEURE
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les conventions conclues et ce, sans indemnité ou autre recours, en cas de force majeur tel qu’inondation, grève, lock-out, manque de matière première, …, chez nos fournisseurs ou sous-traitants ou dans les industries dont nous dépendons.
RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété de tout matériel vendu par nous jusqu’au paiement complet du prix en application de la loi du 12 mai 1980, cette clause sera appliquée en cas de revente du matériel à un tiers. Il restera donc notre propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et intérêts et jusque-là, se trouvera au dépôt chez l’acheteur à la charge et au risque de ce dernier. La présente clause doit être considérée comme de rigueur faute de quoi, la présente vente n’aurait pas été consentie.
Nous sommes à tout moment en droit d’exiger le retour des matériels qui nous appartiennent.
LITIGE
Tout litige survenant entre PATRICK DEPANNAGE et nos clients, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de METZ.
La clause ci-dessus s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de garantie, en cas de pluralité de défendeurs, qu’il s’agisse d’une action exercée en vertu du contrat civil du commercial ou d’une action visant les articles 1382 et suivants du Code Civil.
CLAUSES RESOLUTOIRE
PATRICK DEPANNAGE se réserve de considérer la vente comme résolue de plein droit, et sans la nécessité d’aucune formalité, si :
• l’acheteur dépose son bilan
• laisse impayé un chèque ou un effet ou une facture à son échéance
• refuse pour une cause quelconque de prendre livraison du matériel commandé
• en cas de liquidation des biens ou de règlement judiciaire
• en cas de modification survenue dans la direction de l’entreprise ou de la personne morale de l’acheteur.
Conditions Générales de Réparation
Dispositions générales
1. Consignes de retour
2. Réception du matériel mis en réparation
3. Estimations - devis
A la réception ou la prise en charge du matériel, il sera établi un devis estimatif des réparations à effectuer. Le devis comprendra la liste détaillée des pièces à changer ainsi que les opérations de démontage et de remontage de l'appareil. Si lors de l'intervention, des fournitures autres que celles prévues au devis sont nécessaires, le client sera averti par un nouveau devis. Si le devis est accepté, la réparation est effectuée. Si le devis est refusé, les frais d'expertise comprenant le temps presté pour le diagnostic, les frais de transport et d'assurance seront facturés.
4. Exécution des travaux
Les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le client et après acceptation du devis par renvoi de celui-ci signé.
5. Fin des travaux
6. Pièces remplacées
7. Contrôle de qualité
8. Réception - retour - réclamations
9. Paiement
10. Assurance
11. Transport
12. Garantie
13. Garantie réparation
14. Sous-traitance
15. Clause de réserve de propriété
16. Matériel de prêt / location
Le prêt de matériel de remplacement se fait en priorité pour les appareils sous garantie au-delà d'une semaine d'immobilisation et en fonction du parc de prêt disponible. Pour les appareils sous garantie, seul le transport et l'assurance seront refacturés au client.
Les présentes conditions générales de réparation viennent en complément de nos conditions générales de vente.
Le matériel envoyé doit être soigneusement emballé, si possible dans son emballage d'origine. Le client est responsable de l'emballage et de l'assurance du matériel. PATRICK DÉPANNAGE n’est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés lors du transport.
Il est de la responsabilité pleine et entière du client d'assortir sa demande de réparation d'un descriptif détaillé des pannes rencontrées. À la réception du matériel, il est établi un devis estimatif des travaux à effectuer.
A la réception ou la prise en charge du matériel, il sera établi un devis estimatif des réparations à effectuer. Le devis comprendra la liste détaillée des pièces à changer ainsi que les opérations de démontage et de remontage de l'appareil. Si lors de l'intervention, des fournitures autres que celles prévues au devis sont nécessaires, le client sera averti par un nouveau devis. Si le devis est accepté, la réparation est effectuée. Si le devis est refusé, les frais d'expertise comprenant le temps presté pour le diagnostic, les frais de transport et d'assurance seront facturés.
Sauf autre délai de validité expressément défini dans l'offre, la dite offre n'est ferme et irrévocable que pour un délai de un mois à compter de sa date d'émission.
Les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le client et après acceptation du devis par renvoi de celui-ci signé.
Si lors de l'exécution des travaux, il apparaît nécessaire de remplacer d'autres pièces, le client sera informé. Un deuxième devis sera alors soumis au client qu'il devra accepter pour finir les travaux. Au cours de certaines interventions, PATRICK DÉPANNAGE peut exprimer des réserves concernant les défectuosités mises en évidence. Si le client refuse les travaux complémentaires dans ce cas, PATRICK DÉPANNAGE est dégagé de toute responsabilité. Le matériel est alors retourné en l'état. S'il s'avère que le remontage n'est pas entièrement possible du fait des pièces détériorées, le matériel sera restitué au stade où la réparation a été stoppée. Dans ce cas, PATRICK DÉPANNAGE se réserve en outre de ne restituer le matériel qu’à la condition que le client signe une décharge de responsabilité. Les délais de livraison sont donnés sous réserves de la disponibilité des pièces de rechange.
Si le client n’a pas retiré le matériel à la date indiquée, un avis de mise à disposition lui est adressé l’invitant à le retirer dans les dix jours. Passé ce délai, une indemnité d’encombrement lui est facturée, au taux équivalent à une heure de main-d’oeuvre par jour, à compter de la mise à disposition. Le client est invité à contrôler le bon état de son matériel à sa réception. Aucune contestation ne pourra être acceptée quant à une anomalie portant sur un organe sans rapport avec les organes ayant fait l’objet de réparation, et en toute hypothèse aucune contestation ne pourra être faite quant à l’état, dès lors que le matériel aura quitté l’atelier et aura été remis au client ou à son éventuel mandaté.
Les pièces remplacées ne seront remises au client que s’il en fait la demande, sinon elles seront détruites Le client ne pourra en aucun cas réclamer les pièces faisant l’objet d’un échange standard.
Tout appareil réparé est contrôlé avant expédition ou livraison. À réception du matériel, le client est tenu d'en contrôler son fonctionnement.
Toute réclamation concernant la bonne exécution des travaux sera prise en compte dans un délai de deux jours ouvrables à réception du matériel. Passé ce délai, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Toutes nos factures de réparation sont payables comptant à réception de celles-ci. En application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement sera pénalisé à hauteur d’1,5 % le taux légal par mois.
PATRICK DÉPANNAGE est étranger à toute contestation quel qu'en soit l'objet pouvant survenir entre une compagnie d'assurances et le client ayant commandé des réparations sur son appareil à la suite d'un sinistre. Le client est en tout état de cause tenu vis-à-vis de PATRICK DÉPANNAGE au paiement intégral des réparations.
Les frais de transport sont à la charge du client. Lorsque PATRICK DÉPANNAGE assure l'enlèvement et le retour de l'appareil, les frais de transport et d'assurance sont refacturés au client. Si le transport est assuré par un transporteur, en cas de colis endommagé, le client doit le spécifier par lettre recommandée au transporteur. Le matériel étant assuré, c'est l'assurance du transporteur qui devra intervenir et non PATRICK DÉPANNAGE.
Les réparations effectuées conformément aux conditions de garantie comportent à titre gratuit, la remise en état ou l'échange des pièces reconnues défectueuses. Une réparation sous garantie ne modifie pas la date d'expiration de la garantie constructeur. Le transport « aller et retour » du matériel réparé sous garantie ainsi que l'assurance sont à la charge du client.
Toutes réparations effectuées par PATRICK DÉPANNAGE sont garantie un mois, pièces et main-d’œuvre, sauf pour les consommables. Cette garantie ne concerne que les travaux effectués et les pièces échangées par nos soins.
PATRICK DÉPANNAGE se réserve la possibilité de sous-traiter certaines opérations, notamment au fabricant, sans en informer le client.
Les pièces détachées incorporées dans le matériel qui a fait l'objet d'une réparation reste la propriété de PATRICK DÉPANNAGE jusqu'à paiement complet de la réparation. Le non-paiement même partiel de la réparation autorise PATRICK DÉPANNAGE à récupérer les pièces chez le client après une mise en demeure avec accusé de réception.
Le prêt de matériel de remplacement se fait en priorité pour les appareils sous garantie au-delà d'une semaine d'immobilisation et en fonction du parc de prêt disponible. Pour les appareils sous garantie, seul le transport et l'assurance seront refacturés au client.
En cas de sinistre d'un appareil, une location de matériel peut être accordée selon disponibilité du parc d'appareils. Le matériel en location doit être assuré par le client en tout risque et tout dégât constaté lors de la reprise de l'appareil sera à sa charge.
Horaire d'ouverture :
matin : lundi au samedi sur rdv
midi : lundi au vendredi de 14h à 18h
03 87 79 34 54
06 24 99 46 60